CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société La Conciergerie d’Aix, SAS au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 26 Avenue Henri Malacrida, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 948 085 899 00011, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.

Adresse e-mail de contact : laconciergeriedaix@gmail.com

Ces conditions s’appliquent aux consommateurs (B2C), aux groupes et aux partenaires professionnels (agences, hébergeurs, contrats retainer).
Toute commande ou réservation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans réserve.

1. Inscription et modalités de paiement
    1.1. Réservation
    1.2. Acompte et modalités de paiement
2. Conditions et frais d’annulation
    2.1. Conditions d’annulation
    2.2. Frais d’annulation
3. Tarifs
4. Responsabilité
    4.1. Responsabilité générale
    4.2. Modification ou remplacement des prestations
    4.3. Photos et illustrations
    4.4. Réclamations
    4.5. Droit applicable et litiges
    4.6. Preuves électroniques
5. Assurances

1. Inscription et modalités de paiement1.1. RéservationLa réservation d’une prestation peut s’effectuer :

• en ligne via le site internet,
• par téléphone,
• par courrier électronique.

Toute réservation est considérée comme ferme à compter de la réception :

• du devis signé ou de l’accord écrit du Client (« bon pour accord »), et
• du paiement de l’acompte indiqué sur le devis.

L’inscription implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.1.2. Acompte et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être ajustés en fonction des tarifs des prestataires et des taxes applicables.
• Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la confirmation.
• Aucune réservation ferme ne sera effectuée avant réception de cet acompte.
• Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date de la prestation. La facture du solde sera adressée après réception de l’acompte.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par La Conciergerie d’Aix. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du Client.
• Le non-respect des délais de paiement peut entraîner l’annulation de la réservation et l’application des frais d’annulation prévus à l’article 2.2.

2. Conditions et frais d’annulation2.1. Conditions d’annulationToute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier). La date de réception fera foi pour le calcul des frais.2.2. Frais d’annulationClients particuliers (B2C)

• Plus de 60 jours avant la prestation : 30 % du montant total conservé (acompte non remboursable)
• Entre 60 et 30 jours : 50 % du montant total
• De 30 à 8 jours : 75 % du montant total
• Moins de 8 jours : 100 % du montant total

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation, d’interruption ou d’abandon volontaire de la prestation.Clients professionnels / B2B (contrats retainer ou forfaits de services)

• Pour les clients professionnels, le paiement intégral de la prestation vaut acceptation ferme du service.
• Aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la cause de l’annulation ou de l’interruption.
• Toute modification éventuelle du programme sera étudiée conjointement avec le Client, mais tout ajustement tarifaire ou report devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Annulation indépendante de La Conciergerie d’Aix

• Pour toute annulation due à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, fermeture d’un site, indisponibilité d’un prestataire, force majeure) :
   - B2C : proposition d’une prestation équivalente ou remboursement intégral
   - B2B : solution de report ou remplacement, sans remboursement des sommes déjà versées

3. Tarifs

• Les tarifs sont exprimés en euros (€), TTC, et déterminés selon la nature, la durée et la période de la prestation ainsi que les conditions des prestataires partenaires.
• Ils comprennent uniquement les éléments explicitement mentionnés dans le devis.
• Ne sont pas inclus : repas, pourboires, assurances, transports ou dépenses personnelles, sauf mention contraire.
• La Conciergerie d’Aix se réserve le droit d’ajuster ses prix en cas de modification des taxes, tarifs des prestataires ou réglementation.

4. Responsabilité4.1. Responsabilité généraleLa Conciergerie d’Aix est responsable de la bonne exécution des prestations et apporte assistance en cas de difficulté.Elle ne peut être tenue responsable pour :

• Retards, annulations ou incidents imputables à des prestataires externes (transporteurs, hébergeurs, guides, etc.)
• Incidents ou événements imprévisibles et inévitables (catastrophes naturelles, grèves, troubles politiques, épidémies, accidents, fermetures administratives)
• Perte, vol ou détérioration d’effets personnels du Client
• Non-présentation ou invalidité de documents requis (pièce d’identité, billet, certificat médical, etc.)
• Comportement fautif, imprudent ou non conforme aux consignes de sécurité

Les retards ou modifications de programme liés à ces événements ne donnent lieu à aucun remboursement ni indemnisation. Les frais supplémentaires restent à la charge du Client.4.2. Modification ou remplacement des prestationsEn cas d’indisponibilité ou contraintes logistiques/météo, La Conciergerie d’Aix peut proposer une prestation équivalente en qualité et en valeur sans dédommagement supplémentaire.4.3. Photos et illustrationsLes photos, vidéos et descriptions présentes sur le site ou supports promotionnels sont indicatives et non contractuelles.4.4. RéclamationsLes réclamations doivent être adressées par écrit à laconciergeriedaix@gmail.com, accompagnées de justificatifs, dans un délai de 30 jours après la prestation. La Conciergerie d’Aix s’engage à répondre dans les meilleurs délais.4.5. Droit applicable et litigesLes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège social de La Conciergerie d’Aix, sauf disposition légale impérative contraire.4.6. Preuves électroniquesLes données électroniques (emails, confirmations, factures, formulaires en ligne) ont valeur probante et peuvent être utilisées en cas de litige.5. Assurances

• Aucune assurance n’est incluse dans les prestations vendues.
• Le Client est invité à souscrire une assurance voyage couvrant :
   - Annulation
   - Frais médicaux et rapatriement
   - Perte ou vol de bagages
   - Responsabilité civile

La Conciergerie d’Aix ne saurait être tenue responsable d’un défaut de couverture d’assurance du Client.